Après la Belle et la Bête et les pièges des contrats… place aujourd’hui à Cendrillon et à une forme de magie en entreprise...

 Dans un précédent article, j’évoquais la scène dans laquelle Belle accepte un accord sans réellement en connaître les modalités ni mesurer toutes ses conséquences. Une manière de rappeler qu’en droit des contrats, signer trop rapidement sans examiner précisément les clauses peut entraîner des conséquences bien plus importantes qu’on ne l’imagine.

 Mais il existe un autre actif stratégique que les entreprises sous-estiment très régulièrement : leur savoir-faire.

Cette “recette magique” qui permet de travailler plus vite, mieux, différemment ou plus efficacement que les concurrents.

Comme dans Cendrillon :

“Bibbidi-Bobbidi-Boo…” un coup de baguette… et la citrouille devient carrosse. 🎃✨

Dans la vie des entreprises aussi, certaines méthodes ont quelque chose de magique :

•  un process interne particulièrement efficace ;
• une méthode commerciale performante ;
• une organisation optimisée ;
• une technique de fabrication spécifique ;
• un paramétrage informatique ;
• une méthode d’analyse ;
• ou tout simplement une façon de faire que les concurrents ne maîtrisent pas.

 Et pourtant, beaucoup d’entreprises ignorent encore que cette richesse immatérielle peut représenter l’un de leurs actifs les plus précieux.

Le savoir-faire : un actif immatériel stratégique

Contrairement à une marque, un dessin et modèle ou un brevet, le savoir-faire ne fait pas nécessairement l’objet d’un dépôt officiel.

Sa valeur repose principalement sur trois éléments :

1. son caractère secret ;
2. sa valeur économique ;
3. les mesures mises en place pour préserver sa confidentialité.

Autrement dit : un savoir-faire n’a de valeur juridique que si l’entreprise agit réellement pour le protéger.

C’est précisément ce que prévoient les articles L.151-1 et suivants du Code de commerce relatifs au secret des affaires.

L’article L.151-1 du Code de commerce définit le secret des affaires comme une information :

•  qui n’est pas généralement connue ou aisément accessible ;
• qui possède une valeur commerciale en raison de son caractère secret ;
• et qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables destinées à en conserver la confidentialité.

 Ces trois critères sont cumulatifs.

 Et c’est souvent le troisième qui pose difficulté en pratique.

Le problème : des mesures de protection parfois insuffisantes au regard des exigences juridiques

Dans les dossiers que je rencontre, beaucoup d’entreprises ont déjà mis en place certaines mesures pour protéger leur savoir-faire.

Et heureusement….

Mais en pratique, ces mesures ne sont pas toujours suffisantes pour répondre pleinement aux exigences posées par le droit du secret des affaires, notamment lorsqu’un litige survient.

Il arrive par exemple que :

•  des accords de confidentialité existent, mais ne couvrent pas réellement toutes les informations sensibles ;
• les accès aux données stratégiques ne soient pas suffisamment limités ;
• certains prestataires externes aient accès à des méthodes internes sans encadrement précis ;
• des documents confidentiels circulent largement en interne ou par e-mail ;
• aucune classification claire des informations sensibles ne soit prévue ;
• la traçabilité des accès soit limitée ;
• ou encore que l’entreprise ne puisse pas démontrer concrètement quelles informations étaient effectivement considérées comme confidentielles.

 Or, en matière de secret des affaires, l’enjeu n’est pas uniquement d’avoir mis en place “quelques” mesures de protection.

Il faut également pouvoir démontrer que l’entreprise a pris des mesures raisonnables et cohérentes pour préserver la confidentialité de son savoir-faire, conformément aux exigences des articles L.151-1 et suivants du Code de commerce.

Le jour où “la magie disparaît”

Tant que tout se passe bien, ces lacunes passent souvent inaperçues.

Mais les difficultés apparaissent généralement dans des situations sensibles :

• départ d’un salarié ;
• création d’une entreprise concurrente ;
• rupture avec un prestataire ;
• litige entre associés ;
• concurrence déloyale ;
• reprise de clientèle ;
• copie d’une méthode interne ;
• réutilisation de documents stratégiques.

Et c’est souvent à ce moment-là que l’entreprise découvre qu’elle ne dispose d’aucun élément concret permettant de démontrer :

• quelles informations étaient secrètes ;
• qui y avait accès ;
• quelles mesures de protection existaient ;
• ou encore que les tiers étaient soumis à une obligation de confidentialité.

Autrement dit : le savoir-faire pouvait être réel et précieux, mais les mesures mises en place pour en préserver la confidentialité apparaissaient insuffisantes ou difficilement démontrables.

La confidentialité ne repose pas uniquement sur une clause

Beaucoup d’entreprises pensent encore qu’une simple clause de confidentialité suffit à protéger leur savoir-faire.

En réalité, la protection du secret des affaires suppose généralement une véritable stratégie globale de confidentialité.

Cela peut notamment passer par :

• des accords de confidentialité (NDA) adaptés ;
• des clauses de confidentialité dans les contrats de travail ;
• des restrictions d’accès aux informations sensibles ;
• des droits d’accès informatiques limités ;
• une classification des documents confidentiels ;
• des procédures internes ;
• des chartes de sécurité informatique ;
• des systèmes de traçabilité ;
• des politiques de conservation des données ;
• ou encore des formations internes.

 L’objectif est double :

1.  réduire le risque de diffusion ;
2. pouvoir démontrer, en cas de litige, que l’entreprise considérait réellement ces informations comme secrètes.

Conclusion

Le savoir-faire constitue souvent l’un des actifs les plus stratégiques d’une entreprise.

Or ce savoir-faire représente souvent des années :

• d’expérience ;
• de tests ;
• d’investissements ;
• d’améliorations ;
• et d’optimisation.

 Le perdre peut avoir des conséquences économiques considérables.

Un savoir-faire non assez protégé peut rapidement perdre sa valeur stratégique… et juridique.

Alors si votre entreprise possède une véritable “recette magique” — technique, commerciale, organisationnelle ou informatique — il peut être utile de vérifier si elle est réellement protégée.

Parce qu’en matière de secret des affaires, la magie ne fonctionne que si le secret est préservé.

Je reste à votre disposition pour vous apporter mon expérience pour mettre en place les mesure nécessaires à la protection de votre savoir-faire.

 Maître Elfie Viey